Les présentes conditions encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site ainsi que la relation avec ses utilisateurs.

30 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de notre site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas poursuivre la navigation.

Définitions

Certaines notions sont précisées pour une compréhension transparente du texte.

• « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse indiquée et toutes les pages et fonctionnalités associées.
• « Utilisateur » s’entend de toute personne consultant ou interagissant avec le site ou ses fonctionnalités.
• « Prestataire » renvoie à la société exploitant le site et fournissant les prestations spécialisées en architecture sémantique.
• « Contenu » regroupe textes, images, vidéos, codes ou éléments présents sur le site.

Utilisation du site et services

L’utilisateur s’engage à une utilisation conforme à la législation française et aux présentes conditions, à des fins exclusivement professionnelles.

Eligibilité

Le site et ses services sont destinés aux professionnels et entreprises immatriculés, âgés de 18 ans ou plus.

L’accès ou l’usage par des mineurs n’est pas autorisé.

Responsabilités des utilisateurs

L’utilisateur reconnaît être seul responsable de l’information transmise via le site et de l’usage qu’il en fait.

• Garantir l’authenticité et la licéité des données communiquées.
• Ne pas nuire au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au site et à ses contenus.
• S’abstenir de toute activité frauduleuse ou contraire à l’éthique.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement proscrites sur le site.

• Publication ou diffusion de contenus illicites, diffamatoires, racistes ou portant atteinte à la vie privée.
• Tentative de piratage, contournement de la sécurité ou accès non autorisé à des espaces privés.
• Exploitation du site à des fins de prospection non sollicitées (spam).
• Transmission de programmes malveillants, virus ou tout code nuisible.
• Reproduction ou extraction des contenus sans autorisation préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et éléments présents sur le site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur assume l’entière responsabilité des informations transmises via les formulaires ou interactions sur le site.

Respect de la vie privée et données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme à la politique de confidentialité du site, accessible à tout moment ci-dessous. Voir la politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Le site décline toute responsabilité sur l’usage ou l’interprétation des informations publiées.

Limitation de responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de son contenu.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de non-respect des obligations contractuelles ou légales.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend sera d’abord tenté à l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment sur simple demande. La société peut suspendre l’accès en cas de non-respect des CGU.

Modifications

Toute mise à jour des CGU sera portée à la connaissance des utilisateurs sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, le reste des conditions demeure en vigueur.

Accord complet

Les présentes CGU constituent l’accord intégral entre la société et l’utilisateur pour l’utilisation du site.

Coordonnées du prestataire

Pour toute question sur les CGU ou l’utilisation du site, merci de nous joindre.